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Informations relatives au traitement des réclamations.

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
- le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHAN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
- l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

CNIL : Confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pourrez exercer un droit d’accès et de rectification de ces informations au siège social de notre cabinet.